Dans le monde des affaires, il est courant d’entendre parler de holding et de filiales. D’ailleurs, un collègue, votre expert-comptable ou même un membre de votre famille a déjà pu vous conseiller de créer une holding. En effet, cela permet de bénéficier de nombreux avantages en matière de fiscalité et de gestion de patrimoine. Lesquels exactement, et comment ça marche ?
Une holding, qu’est-ce que c’est ?
Une holding est une société créée dans le but primaire de détenir d’autres sociétés, en partie ou en totalité. Ce terme dérive ainsi de l’anglais, et plus précisément du verbe « to hold », qu’on peut traduire par « tenir » ou « garder ». Ainsi, lorsqu’une société est contrôlée par une holding, on la qualifie de « filiale », ou encore de « société fille ». L’analogie de la filiation mère-fille est d’ailleurs filée pour désigner un régime fiscal spécifique, comme ce sera expliqué un peu plus loin.
Une holding peut être créée par n’importe quelle personne physique, en respectant les règles de création classique d’une société normale. Par ailleurs, la holding peut prendre n’importe quelle forme sociale : SAS, SARL, SA, SNC, etc. En revanche, la personnalité morale est nécessaire, ce qui exclut la possibilité de faire d’une microentreprise une holding.
Les avantages que peut trouver l’entrepreneur à créer une holding.
Avantage # 1 : Faciliter le rachat d’une société tierce
D’abord, créer une holding peut servir au rachat d’une société tierce ou au rachat d’une partie de son capital. La fiscalité qui s’applique à un particulier désireux d’acheter une société est tellement dissuasive qu’effectivement, créer une holding s’impose presque toujours dans ce type situations. Ainsi, cela permet notamment, dans le cadre d’un rachat, de déduire les taux d’intérêt sur son emprunt bancaire. Cela permet également à l’entrepreneur de rembourser ce même emprunt sans avoir à s’acquitter du paiement des charges sociales sur les bénéfices de la société rachetée. Et enfin permet d’accélérer les temps d’enregistrement nécessaires à l’opération et d’octroyer aussi quelques avantages fiscaux pour le vendeur.
Avantage #2 : Faire de l’optimisation fiscale
Réduire le taux d’imposition sur les sociétés
Il est important de savoir que l’impôt sur les sociétés (IS) a deux taux légaux en vigueur en France, à l’instant où cet article est écrit. Il y a le taux normal, d’une part, qui est de 25 %. D’autre part, il existe un taux réduit de 15 % dont doivent seulement s’acquitter les sociétés générant un bénéfice annuel inférieur à 42 500 € euros par an. Ainsi, il est possible d’employer une holding pour émettre des factures à l’attention de sa filiale. De cette façon, la filiale réduit son bénéfice imposable en déduisant les montants de ces factures en qualité de frais de fonctionnement. Le bénéfice peut donc être réparti entre les deux sociétés pour passer en deçà du barème de 42 500 € et profiter d’un IS à taux réduit.
Tirer avantage du régime mère-fille
En ce qui concerne les dividendes, ils font désormais l’objet d’une taxation forfaitaire (flat tax) de 30 % lorsqu’ils sont perçus par un particulier. Or, le détenteur d’une société qui souhaite réinvestir l’argent de ses dividendes peut éviter le paiement de cette flat tax. Pour ce faire, il suffit que les dividendes soient versés à la holding plutôt que sur son propre compte bancaire. Dans cette situation, la holding ne devra payer sur les dividendes perçus que l’impôt sur les sociétés, avec un abattement égal à 95 % des montants perçus. C’est ce qu’on appelle le régime mère-fille.
Limiter l’imposition sur la plus-value en cas d’achat-revente.
Enfin, lorsqu’une holding cède une filiale, elle peut également bénéficier d’un abattement de 88 % sur la plus-value réalisée (quelques conditions sont toutefois à observer, en matière de comptabilité et de durée de détention).
Avantage #3 : Réinvestir dans une autre activité
Créer une holding permet aussi de réinvestir les bénéfices générés par une filiale dans le cadre d’une activité personnelle, et ce, à moindres frais. En effet, pour l’entrepreneur, la participation aux bénéfices d’une société suppose de s’acquitter de charges sociales, de charges patronales, de la CSG et évidemment de l’impôt sur le revenu. Dans le cas où il souhaiterait employer l’argent pour un investissement immobilier, il peut plutôt créer une holding. La holding reçoit ainsi l’argent de la filiale, ne devant donc s’acquitter que de l’impôt sur les sociétés. C’est ensuite en représentant de cette même holding que l’entrepreneur peut acheter son bien.
Avantage #4 : Mieux préparer la transmission de son patrimoine.
Enfin, créer une holding peut aider à transmettre votre patrimoine à vos héritiers dans les meilleures conditions. Par exemple, donner la nue-propriété d’une holding permet de jouir d’un abattement fiscal conséquent par rapport à un schéma classique de donation.
Créer une holding, comment ça marche ?
Pour créer une société holding, il y a trois solutions :
Créer une holding en même temps que la société fille : la solution idéale.
Ce scénario est le moins coûteux. Il implique cependant que l’entrepreneur a conscience des avantages qu’il peut tirer à l’avenir de sa holding. Dans ce scénario, l’entrepreneur crée simultanément la holding, qui détient la société par laquelle il exerce son activité. Ce scénario permet notamment d’éviter le recrutement d’un commissaire aux apports.
Créer une holding quand la société fille est déjà en activité : le scénario le plus courant.
Dans ce scénario, l’entrepreneur a plusieurs possibilités. Mais le plus souvent, créer une holding au cours de la vie d’une société fille implique un échange de titres entre les deux sociétés. Cet échange de titres suppose lui-même de faire appel à un commissaire aux apports, ce qui implique de régler des frais d’honoraires.
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